JANE HOPE
SAS au capital de 203 000 euros
49 Cours Léopold 54000 NANCY
892 869 488 RCS Nancy
Téléphone : 03.56.55.02.19
Adresse électronique : contact@jane-hope.com
TVA Intracommunautaire : FR 36 892869488
SAS VIAEVISTA 16 rue de Malzéville, 54130 Dommartemont Cedex
03 83 90 90 10
www.viaevista.fr
SIREN : 490 185 865 RCS Nancy
Code APE : 62.01Z
Tous les serveurs Jane Hope. sont localisés en France Métropolitaine et aucune donnée n’est revendue à des tiers.
Jane Hope. est une société dont la spécialité est la mise en relation entre des Prestataires d’un côté et des sociétés qui nécessitent l’aide de spécialistes de l’autre côté.
Pour accompagner les Clients dans leur processus de recherche de Prestataires, et lesPrestaires dans leur recherche de Clients et de missions, Jane Hope. met à disposition de ses utilisateurs le site internet www.jane-hope.com.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation précisent les conditions d’utilisation du Site et des services proposés par Jane Hope., quel que soit le statut de l’Utilisateur (Clients ou Prestataires).
Pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont entendus comme suit :
– « Utilisateur » désigne toute personne qui navigue sur le site internet, qui consulte les informations publiées (Client et Prestataire) ;
– « Prestataire » désigne toutes personnes en recherche de clients auxquels il souhaite proposer ses services ;
– « Client » désigne toutes personnes et/ou sociétés souhaitant publier des informations relatives à des besoins de prestations externes nécessitant l’aide de Prestataire, pour leur compte ou celui de tiers ;
– « Service » désigne les services de mise en relation des Prestataires avec les Clients, aux moyens notamment d’outils de publication d’annonces de missions, de transmission de CV, etc ;
– « Site » le site Internet accessible à l’adresse www.jane-hope.com et édité par JANE HOPE.
En accédant au Site et en utilisant ses services selon les modalités prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de s’y conformer sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification afin, notamment, de se conformer à toutes dispositions législatives ou réglementaires nouvelles. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des « CGU », disponible en permanence sur le Site.
Jane Hope. s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens et à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du présent Site et de ses Services.
Toutefois, Jane Hope. ne saurait être tenu pour responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant d’éventuelles erreurs, délais ou incidents techniques résultant de cas de force majeure, de la défaillance l’Utilisateur ou d’un tiers, sans préjudice du droit à réparation de l’Utilisateur pour les cas où l’indisponibilité serait imputable à Jane Hope..
Jane Hope. décline, notamment toute responsabilité en cas de dommages découlant de tout accès ou impossibilité d’accès au Site, de l’utilisation de toute information fournie sur le Site et, plus généralement de toute utilisation non conforme et/ou frauduleuse du Site, quelle que soit la personne à l’origine de celle-ci.
Le Site permet au Prestataire de consulter des offres de missions/de collaboration et, de présenter sa candidature (candidature spontanée ou réponse à des annonces publiés).
Lorsqu’il postule, le Prestataire transmet volontairement ses données personnelles (nom, prénom, coordonnées, localisation) et a la possibilité de joindre son CV et/ou un message.
Jane Hope. reçoit les candidatures et, le cas échéant analyse les CV des Prestataires pour les mettre en relation avec de potentiels Clients. A cet effet, Jane Hope. pourra contacter le Prestataire afin de confirmer les informations renseignées dans la candidature et, les verser dans sa base de données en vue de présenter son profil à de potentiels Clients.
Dans le cas où une candidature pourra correspondre à une mission définie par le Client, JaneHope. transmettra la candidature anonymisée au Client. Cette méthode concourt à la prévention de tout risque de discrimination.
Jane Hope. ne garantit pas au Prestataire le délai de réponse aux candidatures, ni que les Clients répondront à celles-ci. Par ailleurs, Jane Hope. n’est pas responsable des critères de pré-sélection ou des qualifications présentés dans les annonces.
Le Site permet au Client de publier des offres de missions/de collaboration via l’espace « Missions ». A cette occasion, le Client transmet certaines données (nom, prénom, société, coordonnées, post recherché, localisation) et a la possibilité de joindre un message.
Dans le cas où une candidature pourra correspondre à une mission définie par le Client, JaneHope. transmettra la candidature anonymisée au Client. Cette méthode concourt à la prévention de tout risque de discrimination. Les modalités de la mise en relation feront l’objet de conditions générales acceptées par le Client.
Jane Hope. ne garantit pas au Client le délai de réponse aux annonces publiées sur le Site. Le service de Jane Hope. ne saurait constituer une quelconque obligation de résultat. Jane Hope. ne garantit pas au Client la transmission de candidatures en réponse à leurs offres de mission. La responsabilité de Jane Hope. ne saurait ainsi être engagée si aucun Prestataire n’est présenté et/ou retenu lors des entretiens finaux de sélection.
Les réclamations qui portent sur les relations entre Prestataires et Clients ne sont pas recevables auprès de Jane Hope..
Les réclamations qui portent sur l’utilisation du Site et/ou du Service peuvent être adressées à Jane Hope., par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jane-hope.com. A réception, Jane Hope. s’oblige à apprécier dans les meilleurs délais la recevabilité de la réclamation, et à y apporter une réponse dans un délai de deux mois.
Jane Hope. s’efforce de présenter des informations actualisées sur son Site mais ne fait aucune déclaration ni ne consent aucune garantie ou engagement quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations fournies.
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l‘Utilisateur.
Les droits d’auteur attachés à tout contenu fourni sur ce site Web appartiennent à Jane Hope. ou au propriétaire tiers du contenu. Sous réserve des stipulations des présentes, aucun contenu de ce site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l’autorisation écrite préalable de Jane Hope. ou du propriétaire tiers du contenu. L’utilisation non autorisée d’un contenu de ce site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d’auteur, aux réglementations relatives à la confidentialité et à la publicité et aux lois et réglementations régissant les communications ainsi que toutes autres lois nationales et locales. Il est précisé que les photos figurant sur le Site sont uniquement descriptives et non contractuelles.
Vous pouvez consulter notre Charte Vie Privée afin de prendre connaissance notamment de l’utilisation, de la collecte, des droits et protections de vos données personnelles.
Cela concerne les données personnelles récoltées durant l’utilisation du présent Site internet ou durant les relations contractuelles entretenues avec Jane Hope.
8.1 Principe
Jane Hope. s’engage à tenir confidentiel l’ensemble des informations dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de l’utilisation de ses Services par les Utilisateurs et, à prendre toutes les mesures, notamment de sécurité, nécessaires afin d’assurer le respect de l’intégrité et la confidentialité de ces informations.
Conformément aux dispositions légales et/ou réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, et le règlement (UE) 2016/679, Jane Hope. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles traitées contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès à des tiers non autorisés.
Jane Hope. s’engage à ne pas transférer ces données à caractère personnel hors de l’Union Européenne pour quelque cause que ce soit.
Le Client s’engage aux mêmes obligations que Jane Hope. en ce qui concerne la protection des données personnelles des Prestataires dont les profils seraient susceptibles de lui être communiqués.
Chacune des Parties se porte fort du respect de ces obligations de confidentialité et de protection des données personnelles, par l’ensemble de ses préposés et de toute autre personne à qui elle aurait eu la nécessité de communiquer des informations.
8.2 Cookies
Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, Jane Hope. pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies). L’acception de ces cookies est obligatoire pour toute publication d’annonce de mission ou dépôt de candidature. Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur du Site dans le seul but de faciliter sa navigation sur le Site et de personnaliser le service qui lui est proposé. L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer les cookies en cliquant [ici].
8.3 Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens hypertextes. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La création des liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Jane Hope..
Article 9 : Cessions
L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à céder ou transférer de quelque manière que ce soit ses droits ou obligations au titre des présentes CGU, à moins que Jane Hope. y ait expressément consenti par écrit.
Article 10 : Droit applicable – attribution de compétence
La loi applicable aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site est la loi française. En cas de litige, il est expressément fait attribution de compétence aux tribunaux de NANCY (France). En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les Utilisateurs peuvent également s’adresser au service réclamation de JaneHope. à l’adresse contact@jane-hope.fr.
